La vente ou la cession d’une voiture est une pratique qui est assez courante de nos jours, et ce, en France comme partout dans le monde. Bien qu’elle paraisse assez simple, elle nécessite beaucoup d’attention. Pour bien réaliser une opération de vente de véhicule, il est important que tout vendeur ait une bonne connaissance des démarches à suivre. Êtes-vous de ceux-là qui désirent se libérer de leur voiture et qui n’ont aucune idée de comment s’y prendre ? Si oui, voici le processus à suivre.
Faire le contrôle de la carte grise
Le certificat d’immatriculation du véhicule doit être établi au nom de la personne qui vend le véhicule. Si vous avez déménagé depuis que vous avez reçu le certificat d’immatriculation du véhicule, vous devez avoir changé d’adresse avant la vente (ou la donation).
Le certificat d’immatriculation du véhicule doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don). Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. S’il y a plusieurs copropriétaires, les signatures de toutes les personnes figurant sur la carte grise sont requises.
Cependant, il est à noter que le véhicule ne pourra être vendu que s’il n’est pas en location avec option d’achat (également appelée leasing automobile). Ici, seul le créancier, qui est le propriétaire du véhicule, peut le faire.
Il faut dire que le respect de cette disposition ainsi que de celui de toutes les autres vous permettra d’éviter toute sorte de soucis avec la justice.
Effectuer un contrôle technique pour avoir une idée de l’état de la voiture
Dans le cas où votre voiture a plus de quatre ans, vous vous devez de remettre à l’acheteur un rapport de contrôle technique. Cette inspection doit être effectuée dans un centre autorisé. Elle doit avoir moins de six mois.
Si votre dernière inspection est plus ancienne, une nouvelle est donc obligatoire et ce sera à vos frais. Remarque : un véhicule peut être vendu sans contrôle technique s’il a moins de 4 ans ou s’il est vendu à un concessionnaire professionnel. Certains véhicules sont également exemptés du contrôle technique.
Si le résultat du contrôle technique est positif, le centre de contrôle vous remettra immédiatement le rapport. Vous devez le remettre à l’acheteur. Dans le cas contraire, une nouvelle inspection peut être nécessaire dans un délai maximum de 2 mois après la première inspection.
Seuls les défauts qui justifient la deuxième inspection seront contrôlés à nouveau. L’objectif est de vérifier si les réparations prescrites ont été effectuées. Vous avez deux options.
La première est de faire réparer la voiture à vos frais et de la soumettre à une seconde inspection. Ainsi, vous allez pouvoir remettre à l’acheteur le rapport d’inspection initial ainsi que le second rapport d’inspection.
La seconde option est de vendre la voiture en l’état, ce qui signifie qu’elle doit être vendue dans les deux mois suivant la première inspection. L’acheteur est alors responsable de la réalisation de la deuxième inspection. Toutefois, si vous dépassez le délai de deux mois, vous devez procéder à une nouvelle inspection complète.
Faire une vérification des privilèges et des objections à la vente du véhicule
Lors de la cession d’une voiture, le vendeur a le devoir de transmettre à l’acheteur un certificat de situation administrative. Ce document, anciennement appelé certificat de non-gage, prouve que vous n’avez pas mis votre voiture en gage en échange d’un prêt. C’est également une preuve que vous avez payé toutes vos amendes. Si vous n’y arrivez pas, cela signifie que l’Hacienda (votre bureau des impôts) s’est opposée au transfert de votre carte grise.
Déclencher la transmission du véhicule et se faire attribuer un code de transmission
Vous devez déclarer la cession en ligne (même en cas de don) en utilisant la procédure « vendre ou donner mon véhicule » sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Dans le cas où vous ne disposeriez pas d’un compte utilisateur ANTS, vous devez en créer un en remplissant le formulaire d’inscription qui vous sera proposé. Que vous désiriez vendre votre véhicule en France ou à l’étranger, vous devez nécessairement fournir ces informations. Ensuite, vous devez télécharger et imprimer le formulaire Cerfa N° 15776 dit certificat de cession et le certificat de situation administrative qui s’affichent à l’écran.
Toutefois, il peut arriver que le code de transfert apparaisse également à l’écran. Vous devez le noter, car vous devez le remettre par la suite au futur propriétaire. Ce code de cession vous permettra de réaliser et de faciliter vos démarches administratives sur le site de l’ANTS. Il vous permettra de demander la nouvelle carte grise à votre nom.
Tout ces démarches sont parfois chronophages et assez compliquées, il est souvent plus simple de faire appel à un prestataire qualifié qui fera pour vous ces démarches.
Une fois les documents téléchargés, vous avez deux possibilités. Vous pouvez temporairement abandonner la procédure ou la valider. Si vous choisissez de la valider, vous devrez entrer la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule et l’adresse complète du nouveau propriétaire pour finaliser votre démarche de cession en ligne.
Vous voilà désormais informé des démarches à faire dans le cadre de la vente de votre voiture.
