Un don voiture est un don manuel : aucun notaire n’intervient, mais les démarches ressemblent à celles d’une vente. Il faut un certificat de cession, une déclaration du donateur auprès de l’ANTS et une demande de carte grise au nom du bénéficiaire. Seuls le contrôle technique et la fiscalité varient selon la personne qui reçoit le véhicule.
Le don de voiture, une cession à titre gratuit
Donner sa voiture revient à la céder sans prix. Le certificat de cession reste donc nécessaire : il fixe la date et l’heure du transfert, et c’est lui qui dégage le donateur des infractions commises ensuite avec le véhicule.
Le formulaire est le cerfa n°15776, établi en deux exemplaires : le n°1 reste au donateur, le n°2 revient au bénéficiaire. Pour un don, on indique simplement l’absence de prix de vente.
Les papiers à remettre au bénéficiaire
Le donateur remet la carte grise barrée, avec la mention « vendu le » suivie de la date, de l’heure et de sa signature. Le coupon détachable permet au bénéficiaire de circuler pendant un mois en France, le temps de refaire la carte grise.
Pour compléter le dossier, prévoyez les documents suivants :
- le certificat de cession signé par les deux parties, en deux exemplaires ;
- un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, obtenu gratuitement sur HistoVec, qui prouve que le véhicule n’est ni gagé ni volé ;
- le procès-verbal de contrôle technique lorsqu’il est exigé, avec le carnet d’entretien et les factures récentes.

Contrôle technique : quand il est obligatoire
Un don à un particulier suit la règle de la vente : une voiture de plus de quatre ans doit avoir un contrôle technique de moins de six mois au moment de la demande de carte grise. Après une contre-visite, le délai pour la présenter est de deux mois. Le contrôle n’est pas requis quand le véhicule va à un professionnel de l’automobile.
Un véhicule récent échappe à cette obligation, mais pas à l’entretien : la fonction de la courroie de distribution explique pourquoi la date de son dernier remplacement doit être transmise avec la voiture.
Déclaration de cession et carte grise du bénéficiaire
Le donateur déclare la cession sur le site de l’ANTS, via Simplimmat ou chez un professionnel habilité, dans les 15 jours suivant la signature du certificat. Cette obligation vaut aussi pour un don. La déclaration produit un code de cession, valable 15 jours, à transmettre au bénéficiaire.
Le bénéficiaire demande ensuite la carte grise à son nom avec ce code. La carte grise reste à sa charge : le caractère gratuit du don ne l’exonère pas des taxes et frais d’immatriculation, dont le montant dépend de la région et du véhicule.
Donner sa voiture à un proche : impôts et abattements
Offrir une voiture à sa fille ou à son fils est une donation entre particuliers. Le don manuel peut être déclaré à l’administration fiscale, et des abattements s’appliquent selon le lien de parenté, renouvelables au fil du temps.
Les droits de donation ne se paient qu’au-delà de ces abattements. Une voiture d’occasion vaut rarement beaucoup, mais la valeur à retenir est celle du marché, pas un euro symbolique : un don voiture entre particuliers reste à évaluer honnêtement.
Donner sa voiture à une association ou à un garage solidaire
Certaines structures reçoivent des véhicules pour les remettre en état, puis les confier à des personnes en insertion qui ont besoin de mobilité pour travailler. Le don a donc une utilité directe, alors qu’une voiture ancienne se revend mal.
Un reçu fiscal ne peut être délivré que par un organisme d’intérêt général, et il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le don en nature. Demandez ce reçu avant de signer le certificat de cession, et vérifiez le statut de la structure.
Pour les personnes qui n’ont plus besoin de voiture, les alternatives à la voiture individuelle montrent d’autres usages possibles avant de se séparer d’un véhicule.

Voiture hors d’usage : don, reprise ou destruction
Une voiture irréparable ne se donne pas toujours : elle peut être remise à un centre VHU agréé, qui délivre un certificat de destruction. Ce document, à conserver, permet de déclarer la fin de vie du véhicule.
La reprise par un professionnel est une autre voie, mais elle expose à des abus ; les pièges d’une reprise de véhicule se repèrent avant de signer. Un véhicule laissé sans suite finit sinon à la casse, comme le détaille le sort d’une voiture laissée en fourrière.
Quel que soit le bénéficiaire, gardez votre exemplaire du certificat de cession et la preuve de la déclaration à l’ANTS. Ils servent de preuve si une amende arrive après le transfert.